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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Mode de fonctionnement"



Commissions
Mode de fonctionnement 		17110113(01)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez Monseigneur l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commissions
Mode de fonctionnement 		17110120(03)
Le compte de la capitation de 1710 et celui de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissement de 800 000 l. sera arrêté pendant l'année par les commissaires nommés pour l'apurement des comptes de Pennautier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement